Moteur électrique TEMO : nos conseils pour l'installer sur un bateau en Suisse

Toutes modifications concernant le permis de navigation doivent être annoncées au service des automobiles et de la navigation (SAN) au guichet à Lausanne ou par courrier dans les 14 jours.

Voici les documents à rassembler :

1. Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer sur le site internet du SAN accessible via ce lien;

2. Demandez une attestation d'assurance auprès de la compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur ; 

3. Le permis de navigation original du bateau ;

4. La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE ;

5. La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE qui est dans le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt et notre facture sur laquelle apparait le numéro de série du moteur ;

Réunissez tous les documents requis et déposez-les au guichet C du rez-de-chaussée du service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.